Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs des sites internet automatiztonbiz.com, automatiztonbiz.systeme.io, ainsi que de l’ensemble des pages, sites et tunnels exploités dans le cadre de l’activité de la société AGM MARKETING, les présentes mentions légales.

ÉDITEUR DU SITE

Les sites sont édités par :

Société : AGM MARKETING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 24 rue de l’école des femmes, 95220 Herblay-sur-Seine, France
Immatriculation : RCS Pontoise n° 914 647 284
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44914647284
Adresse e-mail : contact@automatiztonbiz.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nom : Moussa AGHANNAN
Fonction : Président de la société AGM MARKETING

HÉBERGEMENT

Les sites, pages et services sont hébergés par des prestataires techniques situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable.

PLATEFORMES ET PRESTATAIRES TIERS

La société AGM MARKETING peut proposer ses produits et services :

• soit directement via ses propres sites ou pages,

• soit par l’intermédiaire de plateformes, outils ou prestataires tiers (notamment pour l’hébergement, la vente, le paiement, la diffusion ou le suivi des ventes).

Lorsque l’utilisateur est redirigé vers une plateforme tierce, celle-ci agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données collectées sur ses propres interfaces, conformément à ses conditions contractuelles et à sa politique de confidentialité.

Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des documents juridiques applicables à la plateforme utilisée lors de son parcours.

DONNÉES PERSONNELLES

La société AGM MARKETING, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ses sites, pages, services et offres.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter : contact@automatiztonbiz.com

Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les éventuels sous-traitants, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis les sites ou pages concernés.

COOKIES ET TRACEURS

Les sites et pages peuvent être amenés à utiliser des cookies ou autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement des services proposés et ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable de l’utilisateur.

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux liés à la mesure d’audience, au suivi des conversions, à la publicité ou à l’utilisation de pixels marketing, peuvent être utilisés sous réserve du recueil préalable du consentement de l’utilisateur, lorsque la réglementation applicable l’exige.

Lorsque l’utilisateur interagit avec des services ou plateformes tiers, la gestion des cookies et traceurs relève de la responsabilité de ces derniers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur les sites, pages et supports numériques, incluant notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, formations, supports pédagogiques et éléments multimédias, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société AGM MARKETING, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société AGM MARKETING met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de ses sites et services.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, indisponibilités temporaires ou dommages résultant notamment de causes externes, de maintenances techniques, de défaillances des réseaux ou de l’utilisation de plateformes ou services tiers.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

CONTACT

Pour toute question, information ou réclamation, l’utilisateur peut contacter : contact@automatiztonbiz.com